Notre cabinet vous propose de solliciter notre partenaire de confiance “Juris Courtiers”, spécialisé dans l’accompagnement juridique des courtiers et tout spécifiquement de la conformité ACPR.
Vous trouverez ci-dessous ses offres tarifaires en la matière et ci contre ses coordonnées :
Création du classeur ACPR comprenant l’intégralité des intercalaires requis notamment en matière de gouvernance produits (DDA), de la RGPD et du dispositif TRACFIN ainsi que de la formation des dirigeants et des employés (800 euros TTC).
Mise à jour annuelle du classeur ACPR selon les nouvelles lois, réglementations et directives applicables. Planning des formations obligatoires, recensement des nouveaux process ainsi que réactualisation des contrats-types et répartitions des risques (400 euros TTC).
Conseils sur le respect et la mise en pratique des lois et réglementations en matière de distribution de produits d’assurance comme la création d’un DER, de fiches conseils, d’un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL, adhésion à une association professionnelle agréée ACPR (300 euros TTC).